Objectif : appréhender les règles du droit du travail en vue de son application quotidienne.

Pré-requis : aucun

Public visé : dirigeants, employés du service ressources humaines, assistant(e)s de direction,  chefs d’équipes, managers.

Durée : 2 à 5 jours après étude personnalisée

​Tarif : A partir de 1 000 HT/jour (  Tarif Intra entreprise- Variable selon durée de la formation – Sur devis)

Programme

Se repérer dans les règles applicables en droit du travail

  • Connaître la structure du droit du travail
  • Comment s’articule la convention collective avec le code du travail ?
  • Où aller trouver l’information utile ?
  • Utiliser efficacement le règlement intérieur.

L’embauche d’un salarié

  • Les principes du recrutement ;
  • Les formalités légales (DUE/DPAE, visite médicale, etc …) ;
  • La signature du contrat de travail (essentiellement pour les CDD) ;
  • Le cas particulier de l’embauche d’un salarié étranger.
  • Le contrat de travail
  • Le CDI : clauses du contrat de travail
  • Le CDD : un régime très encadré
  • Les erreurs à ne pas commettre (motif, durée, reconduction, période d’essai …)

La durée du travail

  • La durée applicable:
  • Le repos quotidien ;
  • Le repos hebdomadaire ;
  • Les heures supplémentaires => maximum, contingent annuel ;
  • Majoration des heures supplémentaires.
  • Les raisons et les risques:
  • Pourquoi des durées maximums ?
  • Les risques pour la santé ;
  • Quels risques pour l’entreprise en cas de dépassement ?

Faire face aux situations quotidiennes

  • Réagir face à un comportement fautif ;
  • Agir efficacement en cas d’absence du collaborateur ;
  • Respecter les règles relatives aux CP et à la durée du travail ;
  • Repérer les risques psychosociaux ;

La rupture du contrat de travail

  • Rupture conventionnelle ;
  • Licenciement, demission.