Formation CSE moins de 50 salariés

Prochaine session interentreprises les 16 et 17 décembre à Toulouse

Objectifs : Connaître le rôle et les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50

Compétences visées : exercer son rôle au quotidien

Pré-requis : Aucun

Public visé : CSE, Personne amenée à interagir avec le CSE

Durée : 1 ou 2 jours selon demande

Tarif Intra : A partir de 1000€/jour

Outils pédagogiques et d’évaluation : jeux de rôle, cas pratiques, outils digitaux, jeux.

Programme

Présentation

✓ Introduction

✓ Présentation du cadre des ordonnances, de ses objectifs et de l’impact de la réforme

Le fonctionnement du CSE

✓ Composition du CSE

✓ Fonctions et attributions générales du CSE

✓ Périodicité des réunions du CSE

✓ Ordre du jour et registre du CSE (Parallèle avec les plus de 50)

Les moyens de élus

✓ Heures de délégation

✓ Déplacements

✓ Locaux

✓ Règlement intérieur (ou charte de fonctionnement)

✓ Les moyens supplémentaires dans les entreprises de plus de 50

Les missions gnérales du CSE

✓ Réclamations individuelles et collectives

✓ Les consultations ponctuelles

✓ L’assistance des salariés

✓ Le Droit d’alerte du CSE

La missions santé sécurité

✓ Présentation des missions santé sécurité

✓ L’obligation de l’employeur en matière de santé sécurité

✓ La faute inexcusable

✓ Les missions de prévention (DUER – Risques physiques – Définitions)

✓ Les missions en matière de RPS

✓ Les documents à fournir

La communication au sein du CSE

✓ Communiquer avec les salariés

✓ Communiquer au sein du CSE

 

 

Bilan

✓ A retenir

✓ Plan d’action

VOS FORMATEURS POUR CETTE FORMATION

Juriste social