Rôle et attributions du CSE

Objectif : Connaître le rôle et les attributions du CSE

Pré-requis : aucun

Public visé : Personne amenée à interagir avec les IRP- Service RH

Durée : 1 ou 2 jours selon demande

Tarif : A partir de 1 000€ / jour (Tarif Intra entreprise)

Programme

Présentation

✓ Introduction
✓ Présentation du cadre des ordonnances, de ses objectifs et de l’impact de la réforme

Le fonctionnement du CSE

✓ Composition du CSE
✓ Fonctions et attributions générales du CSE
✓ Périodicité des réunions du CSE
✓ Ordre du jour et Procès verbal du CSE

Les moyens des élus (Rappels)

✓ Heures de délégation
✓ Déplacements
✓ Locaux
✓ Le règlement intérieur
✓ La BDES

Les missions générales du CSE

✓ Réclamations individuelles et collectives
✓ Les 3 grandes consultations du CSE
✓ Les consultations ponctuelles
✓ Le rôle économique
✓ Les ASC (Activités sociales et culturelles)
✓ La négociation avec le CSE

La mission santé sécurité du CSE

✓ Présentation des missions santé sécurité
✓ Les missions en matière de RPS
✓ Les documents à fournir

VOS FORMATEURS POUR CETTE FORMATION

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